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ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES TRELISSACOIS

Borie Porte Est 24750 Trélissac
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES TRELISSACOIS:

défendre les droits des habitants de Trélissac dans le cadre de contentieux administratif face aux éventuels non respect de la législation en vigueur de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux défendus par la constitution comme le droit de propriété

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES TRELISSACOIS

  • Code objet social de l'association 023003
  • Numéro waldec de l'association W243003693
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 243P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-09-2011
  • Date de la dernière déclaration 26-09-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-10-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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